Amis d'Uxellodunum  

Histoire des parcelles cadastrales du site de Loulié au Puy-d’Issolud
(communes de Vayrac et de Saint-Denis-lès-Martel)

Un dossier complet sur cette affaire a été donné au Service Régional de l’Archéologie de Toulouse, au titre de l’inventaire en 1995. Il comporte de nombreux courriers et les actes officiels.

Après les fouilles de 1865 réalisées par J.-B. Cessac, puis par deux officiers d'ordonnance, le colonel Stoffel et le capitaine de Reffye, avec un peloton de sapeurs du Génie de Versailles, Napoléon III a décidé d’acheter les terrains à Loulié concernés par l’emprise de la fouille. Cet achat par sa Majesté l’Empereur des Français avait pour but de faciliter la continuation des fouilles d’Uxellodunum au Puy-d’Issolud, ainsi que l’exécution de toute entreprise ayant pour but de perpétuer le glorieux souvenir de cet oppidum gaulois.

Pour réaliser cet achat, Napoléon III a donné procuration à Etienne Castagné, agent voyer de l’arrondissement de Cahors. La vente a été réalisée par acte notarié du 9 février 1868 et du 1er mars 1868. Elle a été enregistrée à Cahors au service des hypothèques le 3 mars 1868. Elle concerne une parcelle de terrain d’environ 40 ares appartenant à Gaillard Martin cultivateur à Saint Denys, provenant au vendeur de la succession de Coste Pierre (1), décédé à Saint Denys et dont il était le légataire universel (testament Lamothe à Saint-Sozy du 20 juillet 1866). Le prix payé a été de 3000 francs.

Extrait de l’acte de vente de vente du 1er mars 1868 : « ... La parcelle de terrain a la figure d’un quadrilatère, elle comprend dans son périmètre la mémorable fontaine de Loulié, elle est démembrée de l’héritage de M. Gaillard désigné au plan cadastral de la commune de Saint-Denis sous les Nos 236 et 237, section B ; elle est limitée au nord par le ravin qui descend du plateau supérieur qui la sépare de la propriété de Jean Laborie ; à l’est par le chemin public qui domine l’escarpement des rochers ; à l’ouest par une ligne formant un angle sensiblement droit avec le ravin, au point de rencontre du cours d’eau avec la rigole de la fontaine ; et, au midi par une autre ligne qui en relie les deux derniers côtés, et fixée de manière à bien englober toutes les fouilles effectuées sur ce point, et a fournir la dite contenance, telle qu’elle a été limitée par des bornes qui ont été plantées entre M. Gaillard et M. Castagné, agent voyer, demeurant à Cahors, commis envoyé à cet effet sur les lieux par M. le Préfet du Lot. ... »

Plan de 1868
Figure n° 1 - Plan de 1868, achat du terrain de Loulié par Napoléon III.

« Pour éviter toutes difficultés relatives à la reconnaissance et à la délimitation de la dite parcelle, M. Castagné a déposé un plan figuratif des lieux, indiquant à l’encre rouge la partie vendue. Le plan qui a été dressé par ses soins sur une feuille au timbre exigé par la loi, et qui porte la mention ne varietur(2) avec la signature de M. Gaillard (figure n° 1), sera enregistré avant ou en même temps que les présentes, et y restera annexé après avoir été visé par M. le Préfet du Lot et par M. Castagné. Sa majesté l’Empereur prendra possession dés ce jour de la dite parcelle, et elle en disposera désormais en toute propriété et jouissance... ».

Napoléon III étant décédé le 9 janvier 1873, la succession en ce qui concerne la moitié du terrain seulement (car Sa Majesté était mariée sous le régime de la communauté légale) est enregistré le 1 juin 1876. C’est le Prince Impérial qui est héritier de cette moitié, l’autre restant la propriété de l’impératrice Eugénie. A la mort du Prince Napoléon Eugène tué par les Zoulous lors d'une patrouille dans le Bush le 1er juin 1879, l’Impératrice Eugénie hérite de son fils et la succession relative au terrain en question est enregistrée du 11 février 1880. Depuis cette date, c’est donc l’Impératrice Eugénie de Montijo qui était propriétaire du terrain de l’Empereur. Or Eugénie de Montijo(3) n’est décédé qu’en 1920 à l’âge de 94 ans. A partir de cette époque, on n’a pas retrouvé d’acte de déclaration de succession. A partir de 1920, le terrain appartient donc aux héritiers de l’Impératrice.

Après le décès de l’impératrice Eugénie, des demandes avaient été faites auprès des héritiers pour qu’ils cèdent les parcelles en question au Syndicat d’Initiative de Martel. Ces courriers semblent n’avoir reçu aucune réponse.

Le 8 avril 1923 à 9 heures, une délibération du Conseil municipal de Saint-Denis-lès-Martel demande le classement comme monument historique des terrains sur lesquels ont été faites les fouilles initiées par Napoléon III, c’est-à-dire la parcelle n° 236 (11a 90 ca) et la parcelle n° 237 (28a 10 ca), section B du plan cadastral de Saint-Denis. Cette proposition de la mairie de Saint-Denis est restée sans suite.

Un retour en arrière, en 1869, Napoléon III nomma Jean Taule, ancien soldat, gardien des fouilles de Loulié. Il était métayer chez Géraud au Puy-d’Issolud. Jean Taule est décédé le 1er novembre 1922. Il avait donné sans problème toutes les facilités à Antoine Cazes(4) et Antoine Laurent-Bruzy(5) pour leurs recherches et pour le déboisement indispensable. L’Empereur avait fait acheter le terrain pour l’Histoire et non pour la culture.

Jean Taule et sa femme Madeleine eurent deux enfants, un fils, Léon et une fille, Antoinette mariée avec un Tronche. De leur union est né un fils, Joseph Tronche.

Après la mort de son mari, Madeleine Taule et ses enfants revendiquent la propriété du terrain de Napoléon III et ils demandent un loyer à Antoine Laurent-Bruzy, pour le jardin et la vigne qu’ils ne peuvent plus cultiver(6). A partir de 1930, les relations de Laurent-Bruzy avec la famille Taule sont de plus en plus tendues(7) : par exemple en 1935, Laurent-Bruzy menace de correctionnelle Léon Taule.

A partir de 1935, A. Laurent-Bruzy, fait rédiger sur papier libre une série de déclarations par les habitants du Puy-d’Issolud, de Vayrac et de Saint-Denis, avec les curés et les maires, indiquant que le vieux Taule n’était que le gardien du terrain de Napoléon III et qu’il n’avait aucun droit de propriété. D’autre part, le terrain non entretenu ne rapportant plus rien, les archives fiscales des mairies faisant foi, A. Laurent-Bruzy contacte également plusieurs notaires, des avocats, la famille du Prince Murat héritier du terrain de l’Empereur (et bien d’autres personnes), pour acheter le terrain. Sa mort prématuré le 25 mars 1943 a arrêté les procédures et les terrains de Loulié sont devenus une friche livrée aux fouilles clandestines.

En 1825, à la mairie de Saint-Denis-lès-Martel, sur l’ancien cadastre, la fontaine dite Cessac se trouve sur le n° 237, section B, et la galerie romaine est sur le n° 236 section B, les deux numéros appartiennent à Martin Gaillard à la Coste. A partir de 1869, les terrains figurent au f° 301 de la matrice sous le nom de Napoléon III empereur des Français. A partir de 1882, le nom de Napoléon III est rayé et remplacé par Napoléon puis par l’Impératrice Eugénie de Montijo. A partir de 1903, le nom de l’Impératrice est rayé et remplacé par Taule Jean, métayer Géraud au Puy-d’Issolud.

Depuis 1869, le percepteur de Martel aurait envoyé directement les avis d’imposition à Taule Jean. Chose curieuse, en 1936, sur le registre des contributions à Martel, on trouve Taule Jules à la place de Taule Jean. Or ce Taule Jules est décédé depuis longtemps et ne fait pas parti de la famille Jean Taule (?).

En 1963, lors de la révision du cadastre de la commune, le terrain de Napoléon III est devenu un triangle (figure n° 2), avec les parcelles de la section AH, 171 (14 a 45 ca) et 173 (16 a 35 ca) soit une superficie totale 30 a 90 ca. Le restant de la superficie du terrain de Napoléon III soit environ 10 ares a été répartie pour une raison inconnue sur les parcelles 172 et 235 appartenant à la famille Lespinard. A cette époque, la famille a fait poser une conduite d’eau depuis le hameau de la Coste jusqu’au bassin construit par Jean Burello (de la famille Lespinard) et Albert Aussel(8). Cette conduite passe dans le terrain de Napoléon III.

En 1994, nous avons donné à Maitre Roger Perrier(9), notaire à Vayrac, le dossier complet sur l’histoire du terrain de Napoléon III, lui demandant de trouver une solution pour avoir une autorisation de l’éventuel propriétaire pour réaliser de nouvelles fouilles archéologiques. Pour cela, il a fait comparaitre cinq personnes âgées, qui ont déclaré que depuis leur plus jeune âge, soit depuis plus de cinquante années, ils n’ont jamais connu ni vu personne exploiter ces parcelles ou entendu ou su que quelqu’un en revendique la propriété. D’autre part, Monsieur Sérager qui a été maire de la commune de Saint-Denis-lès-Martel de 1977 à 1995 déclare que les dites parcelles sont exonérées de taxe foncière. Cet acte a été passé à Saint-Denis-lès-Martel le 12 avril 1995 où tous les comparants ont signé avec Me Perrier, notaire. Les frais d’enregistrement ont été payés sur l’état de 500 francs par Me Perrier. A partir de cette date, le terrain de Napoléon III est tombé dans le domaine public.

En 1998, Jean-Pierre Combret, maire de la commune de Saint-Denis-lès-Martel, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 1998, décide d’acquérir au nom de la commune les parcelles 171 et 173 de la section AH(10). La délibération du Conseil Municipal a été enregistrée à la Préfecture de Gourdon le 8 juin 1998. Suivant un arrêté préfectoral en date du 11 février 1998 de M. le Préfet du Lot, publié le 5 mars 1998, Vol 1998 n° 2068, l’Etat a appréhendé les biens vacants, sous le n° 460/01340 (cadastré sur les 2 parcelles en question).

Ce bien appartient à l’Etat par arrêté préfectoral au sens de l’article L25 du Code du Domaine de l’Etat. Auparavant, il appartenait à Monsieur Taule Jean, décédé bien avant la révision de cadastre en 1966.

L’acte a été passé à Cahors le 27 juillet 1998 et le terrain a été acheté par la commune de Saint-Denis-lès-Martel pour 3000 francs. La conservation des hypothèques de Cahors a enregistré l’acte le 11 août 1998 sous le n° 6489.

Cadastre actuel
Figure n° 2 - Cadastre actuel de Saint-Denis-lès-Martel et Vayrac. En gris, les parcelles acquises par le S.M.G.S.U. en 2010.

En 2010, le Syndicat Mixte de gestion du site d’Uxellodunum a acheté plusieurs terrains(11) sur la commune de Vayrac et Saint-Denis-lès-Martel, incluant les 10 ares appartenant à Napoléon III (figure n° 2). Sur la commune de Saint-Denis-lès-Martel, section AH, au lieu-dit « La Coste » : 5 parcelles, référencées au cadastre sous les numéros 172 (805 m2), 503 (2000 m2), 584 (10 683 m2), 611 (2221 m2) et 610 (6067 m2). Sur la commune de Vayrac, (section AO) au lieu dit « Issolud » : deux parcelles sous les numéros 482 (9959 m2) et 484 (7397 m2).

Enfin, les terrains ont été inscrits préalablement à leurs classements en date du 29 novembre 2010 sur la liste des Monuments Historiques.

 

Jean-Pierre GIRAULT

 

(1) Les propriétaires successifs au domaine de la Coste :

- 1757 - 1866 : Jean-Pierre Coste marié à Marie-Jeanne Téringan, puis aux enfants (Coste Catherine, Coste Jacques Julien, Coste Marianne, Coste Jean-Paul) ;
- 20 juillet 1866 - 1914 : Martin Gaillard marié à Léontine Barrade ;
- 31 juillet 1914 - 1933 : Jean Raymond François Vitrac à marié à Marie Germaine Louise Thomas ;
- 5 mai 1933 - 1943 : Pierre dit Elie Chalmette marié à Justine Euphrasie la Mothe ;
- 25 février 1943 : Paul Antoine Lespinard marié à Marie Rebière. Depuis cette date la propriété est restée à la famille Lespinard.

(2) Varietur : qui ne peut être changé (pour un acte juridique).

(3) Eugenia Maria Ignacia Augustina Palafox de Guzmán Portocarrero y Kirkpatrick de Closeburn, marquise d'Ardales, marquise de Moya, comtesse de Teba, comtesse de Montijo (Grenade, 5 mai 1826 - Madrid, 11 juillet 1920), dite Eugénie de Montijo, fut l'épouse de Napoléon III, empereur des Français, et donc impératrice du 30 janvier 1853 au 11 janvier 1871.

(4) De 1913 à 1920, Antoine Cazes, instituteur à Martel avec des amis et des élèves a effectué des fouilles autour de la fontaine de Loulié et sur le plateau d’Issolud.

(5) Antoine Laurent Bruzy, roussillonnais d’origine, établi à Brive-la-Gaillarde comme prothésiste dentaire, se passionna pour la question d’Uxellodunum. Poète avant tout, il a recueilli un grand nombre de légendes autour du Puy-d’Issolud, et écrit plusieurs ouvrages. De 1920 à 1941, avec une importante équipe il a réalisé des fouilles gigantesques autour de la fontaine de Loulié. En 1921, Laurent-Bruzy employait une trentaine d'ouvriers 1 à 2 jours par semaine. En 1932, il ne travaillait plus que le dimanche avec 5 à 6 ouvriers dont des enfants de 10 à 15 ans qui "roulaient" la brouette. à partir de 1937, il n'avait plus que 2 à 3 manœuvres. En 1939 il n'employait plus qu'une personne.

(6) Arguant de la prescription trentenaire.

(7) Nous avons retrouvé plusieurs courriers très virulents sur cette affaire adressés par famille Taule à A. Laurent-Bruzy.

(8) Albert Aussel était un ami intime de Laurent-Bruzy. Il recrutait, rémunérait les ouvriers et dirigé en l'absence de Laurent-Bruzy toutes les fouilles de Loulié de 1920 à 1940. Il était également chargé d'envoyer certains objets dans les musées.

(9) Roger Perrier a contribué à la recherche de la famille Taule, actes de naissance et de décès.

(10) Cette décision a été réalisée uniquement par le conseil municipal de Saint-Denis-lès-Martel.

(11) Ces acquisitions foncières ont été réalisées uniquement selon le choix du Syndicat Mixte de Gestion du Site d’Uxellodunum.

 

 

 

 

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